Mentions légales

Il est interdit de collecter, sans autorisation, des adresses e-mail fournies sur un site web, par le biais de programmes de collecte d’adresses e-mail ou d’autres dispositifs techniques. La violation de cette interdiction donnera lieu aux sanctions pénales prévues par la Loi sur les Réseaux de Communication et d’Information.

[Article 50-2 de la Loi sur la Promotion de l’utilisation des réseaux de communication et d’information et la Protection des informations]

1. Les parties devront s’abstenir d’utiliser des programmes et d’autres dispositifs techniques permettant de collecter automatiquement des adresses e-mail disponibles sur un site web sur lequel ladite interdiction est expressément stipulée.
2. Les parties devront s’abstenir de vendre ou diffuser les adresses e-mail collectées sur un site web en violation du paragraphe 1 ci-dessus.
3. Les parties devront s’abstenir de transmettre des adresses e-mail sachant que leur collecte, leur vente et leur diffusion sont interdites, selon les Paragraphes 1 et 2 ci-dessus.